Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet Demain+.
Le site est exploité par :
RB MOTION LLC
E-mail : support@demainplus.com
La société est ci-après désignée par « Demain+ », « nous », « notre » ou « nos ».
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Demain+.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant une commande sur notre site, vous confirmez :
- avoir la capacité juridique de conclure un contrat ;
- être majeur selon la législation applicable ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal ;
- avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- accepter les présentes CGV sans réserve.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document sauf accord écrit exprès de notre part.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur notre site au jour de la consultation.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin que les descriptions, photographies, illustrations et informations présentées soient aussi fidèles que possible.
Toutefois :
- les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ;
- les couleurs peuvent varier selon les écrans utilisés ;
- les dimensions peuvent présenter de légères tolérances de fabrication ;
- l'apparence du produit peut varier légèrement d'un lot à l'autre sans que cela constitue un défaut.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, la présentation, le conditionnement ou la composition de nos produits lorsque ces modifications n'altèrent pas leurs qualités essentielles.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.
Nous pourrons alors :
- proposer un produit équivalent ;
- procéder au remboursement des sommes versées concernant le produit indisponible ;
- annuler tout ou partie de la commande.
Cette indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur notre site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé sera celui indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Sauf indication contraire, les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un bug informatique, d'une erreur humaine ou technique, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 7 – PROMOTIONS
Les réductions, offres promotionnelles, codes promotionnels et ventes exceptionnelles :
- sont valables uniquement pendant leur période de validité ;
- ne sont pas cumulables sauf indication contraire ;
- peuvent être modifiés ou interrompus sans préavis.
Les promotions ne donnent lieu à aucun remboursement rétroactif après leur expiration.
ARTICLE 8 – COMMANDE
Toute commande est réputée ferme dès validation du paiement.
Avant de confirmer votre commande, il vous appartient de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l'adresse de livraison ;
- l'adresse de facturation ;
- vos coordonnées.
Demain+ ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées communiquées par le client.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation.
Cette confirmation ne vaut acceptation définitive qu'après vérification du paiement et disponibilité des produits.
ARTICLE 9 – REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment lorsque :
- une fraude est suspectée ;
- le paiement est refusé ;
- des informations fournies sont inexactes ou incomplètes ;
- plusieurs commandes inhabituelles sont passées sur un même compte ;
- une utilisation abusive des promotions est constatée ;
- un litige antérieur avec le client est toujours en cours ;
- la commande présente un risque financier ou de sécurité.
En cas d'annulation avant expédition, les sommes effectivement encaissées seront remboursées sur le moyen de paiement initial.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires spécialisés.
Nous ne conservons jamais les données complètes de votre carte bancaire.
En validant votre commande, vous garantissez :
- être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
- que celui-ci dispose des fonds suffisants ;
- que les informations communiquées sont exactes.
Tout refus de paiement entraîne automatiquement la suspension ou l'annulation de la commande.
ARTICLE 11 – FACTURATION
Une confirmation de commande est adressée par e-mail.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation fournies.
Toute demande de modification après émission des documents comptables pourra être refusée lorsque la réglementation applicable ne permet plus leur modification.
ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison.
En cas :
- d'adresse incomplète ;
- d'adresse erronée ;
- d'absence du destinataire ;
- de refus du colis ;
- d'impossibilité de livraison imputable au client,
les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.
Les délais affichés sur notre site sont communiqués à titre indicatif.
Ils ne constituent pas un engagement ferme.
ARTICLE 13 – RETARDS DE LIVRAISON
Les délais peuvent être prolongés notamment en cas :
- de forte activité ;
- de jours fériés ;
- de contrôles douaniers ;
- d'événements climatiques ;
- de grèves ;
- de perturbations logistiques ;
- de cas de force majeure ;
- d'événements indépendants de notre volonté.
Ces circonstances ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 14 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation français.
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à signaler sans délai toute anomalie.
ARTICLE 15 – RÉTRACTATION, RETOURS ET GARANTIE SATISFACTION
Les modalités relatives :
- au droit légal de rétractation ;
- à la Garantie Satisfaction 45 jours ;
- aux échanges ;
- aux remboursements ;
- aux exclusions de retour,
sont intégralement décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de notre Garantie Satisfaction commerciale de 45 jours, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions impératives du droit français, lorsque celles-ci sont applicables.
La Garantie Satisfaction proposée par Demain+ constitue une garantie commerciale indépendante et ne remplace en aucun cas les garanties légales applicables.
ARTICLE 17 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à utiliser le site internet et les produits proposés de manière conforme à la loi, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux bonnes pratiques.
Le client s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes lors de la commande ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas utiliser un moyen de paiement frauduleux ;
- ne pas détourner les offres promotionnelles ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte client ainsi que l'annulation des commandes concernées.
ARTICLE 18 – COMPTE CLIENT
Lorsque la création d'un compte est proposée, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire de celui-ci.
Demain+ ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'un défaut de protection des identifiants par le client.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte :
- présentant une activité suspecte ;
- utilisé de manière abusive ;
- en cas de fraude ;
- en cas de violation des présentes CGV.
ARTICLE 19 – FRAUDE ET SÉCURITÉ
Afin de protéger nos clients et notre activité, nous pouvons effectuer toute vérification utile avant d'accepter une commande.
Nous nous réservons notamment le droit :
- de demander des informations complémentaires ;
- de suspendre temporairement une commande ;
- de refuser un paiement ;
- d'annuler une commande présentant un risque de fraude.
Toute tentative de fraude pourra être signalée aux autorités compétentes ainsi qu'aux prestataires de paiement concernés.
ARTICLE 20 – LUTTE CONTRE LES CHARGEBACKS ABUSIFS
En cas de contestation bancaire abusive ou manifestement infondée ("chargeback"), nous nous réservons le droit de transmettre à l'établissement bancaire concerné tout document permettant d'établir la réalité de la commande, notamment :
- confirmation de commande ;
- preuve de paiement ;
- échanges avec le client ;
- preuve d'expédition ;
- preuve de livraison ;
- historique de suivi du transporteur.
En cas de fraude avérée ou de mauvaise foi, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou assimilés :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- inondations ;
- conflits sociaux ;
- guerres ;
- pandémies ;
- actes gouvernementaux ;
- cyberattaques majeures ;
- défaillance généralisée d'un réseau de télécommunication ;
- pénuries de matières premières ;
- difficultés exceptionnelles de transport.
Pendant toute la durée de l'événement, l'exécution des obligations concernées est suspendue.
ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ
Demain+ est tenue d'une obligation de moyens.
Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation applicable.
Nous ne saurions être responsables notamment :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'un non-respect des instructions fournies ;
- d'une réaction individuelle propre au client ;
- d'une utilisation non conforme à la destination du produit ;
- d'un dommage résultant d'une modification du produit par le client ;
- d'une indisponibilité temporaire du site ;
- d'un dysfonctionnement indépendant de notre volonté.
ARTICLE 23 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, Demain+ ne pourra être tenue responsable :
- des pertes indirectes ;
- des pertes d'exploitation ;
- des pertes de bénéfices ;
- des pertes de données ;
- des pertes d'opportunités ;
- des préjudices immatériels ;
- des dommages résultant d'un mauvais usage des produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur lorsque cette limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 24 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous faisons nos meilleurs efforts afin d'assurer un accès continu au site.
Toutefois, celui-ci peut être momentanément interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- évolution technique ;
- sécurité ;
- panne informatique ;
- incident chez nos prestataires.
Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- la marque Demain+ ;
- les textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- logos ;
- illustrations ;
- éléments graphiques ;
- design ;
- code source ;
- charte graphique.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 26 – CONTENU PUBLIÉ PAR LES CLIENTS
Lorsqu'un client publie un avis, une photographie ou tout autre contenu sur notre site ou nos réseaux sociaux en lien avec Demain+, il nous accorde, à titre gratuit, une licence mondiale, non exclusive et sans limitation de durée permettant de reproduire, adapter, publier et diffuser ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.
ARTICLE 27 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur notre site à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines erreurs typographiques, techniques ou matérielles peuvent exceptionnellement apparaître.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment sans que cela puisse engager notre responsabilité.
ARTICLE 28 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites.
Nous ne saurions être responsables :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs pratiques commerciales ;
- de leurs politiques de confidentialité.
L'utilisation de ces sites relève exclusivement de la responsabilité du visiteur.
ARTICLE 29 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 30 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif initial.
ARTICLE 31 – MODIFICATION DES SERVICES
Demain+ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du site, de ses fonctionnalités, des produits proposés ou des services associés, sans préavis lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité ou réglementaires.
Ces modifications ne sauraient ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 32 – ÉVOLUTION DES PRODUITS
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment :
- les caractéristiques techniques de nos produits ;
- leur présentation ;
- leur emballage ;
- leurs accessoires ;
- leurs fournisseurs ;
- leurs méthodes de fabrication ;
à condition que ces modifications n'altèrent pas les caractéristiques essentielles des produits déjà commandés.
ARTICLE 33 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez que les échanges entre vous et Demain+ puissent être réalisés par voie électronique.
Les confirmations de commande, informations de livraison, factures, notifications et autres communications contractuelles pourront être adressées par courrier électronique.
ARTICLE 34 – PREUVE
Les registres informatiques de Demain+, de Shopify, de nos prestataires de paiement, de nos prestataires logistiques et de nos transporteurs feront foi des communications, commandes, paiements, expéditions et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
Les données électroniques conservées dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérées comme recevables à titre de preuve.
ARTICLE 35 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée dans les meilleurs délais à :
La réclamation devra contenir, dans la mesure du possible :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies lorsque cela est nécessaire.
Nous nous engageons à examiner chaque demande avec diligence.
ARTICLE 36 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable lorsque cette procédure est ouverte.
Le consommateur demeure libre d'accepter ou de refuser la médiation.
ARTICLE 37 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Nous privilégions toujours une résolution amiable des différends.
En cas d'échec d'une résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles impératives applicables au consommateur.
Les présentes CGV n'ont pas pour objet de priver le consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives du droit applicable.
ARTICLE 38 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable aux contrats conclus avec des consommateurs situés en France.
Lorsque des dispositions impératives de protection du consommateur sont applicables, elles prévalent sur toute clause contraire des présentes Conditions.
ARTICLE 39 – ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour Demain+ de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou une disposition prévue par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Toute renonciation devra faire l'objet d'un écrit.
ARTICLE 40 – CESSION
Demain+ pourra céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute société appartenant au même groupe, à un successeur ou dans le cadre d'une cession d'activité, d'une fusion ou d'une restructuration.
Le client ne peut céder ses droits ou obligations sans notre accord écrit préalable.
ARTICLE 41 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions Générales de Vente, accompagnées de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de retour et de remboursement ainsi que de toute autre politique expressément mentionnée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le client et Demain+.
Elles remplacent tout accord, échange ou document antérieur portant sur le même objet.
ARTICLE 42 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Demain+ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte :
- d'une évolution législative ;
- d'une évolution réglementaire ;
- d'une évolution technique ;
- d'une évolution commerciale ;
- d'une amélioration de ses services.
Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
ARTICLE 43 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
Demain+
RB MOTION LLC
E-mail : support@demainplus.com
ARTICLE 44 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents suivants font partie intégrante du contrat conclu avec le client :
- Les présentes Conditions Générales de Vente ;
- La Politique de confidentialité ;
- La Politique de retour et de remboursement ;
- La Politique d'expédition (le cas échéant) ;
- Toute information figurant sur les pages produits au moment de la commande.
En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions impératives de la loi applicable prévaudront.
Dernière mise à jour
26 juin 2026